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Publication des résultats de l'appel à projets de prévention des inondations de la circulaire du 1er octobre 2002 - Compiègne, le 19 juin 2003
Synthèse du discours de Madame Bachelot, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable
 Un dispositif de relance de la politique de prévention des risques naturels qui repose sur 2 piliers
 La réforme de la prévision des crues
Elle consiste à confier à des services plus étoffés et modernisés - donc à la fois capables de conduire des études de fond et de subir des astreintes - , non plus des tronçons plus ou moins dangereux, mais des bassins ou sous-bassins cohérents.
Il n'y avait pas de service de prévision des crues dans le Var, la Corse ou les Alpes-Maritimes, alors que ce sont des départements à la fois urbanisés et susceptibles de subir un épisode pluvieux extrême. Madame la Ministre précise qu'il y aura un service de prévision des crues en charge des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse. Il sera mis en oeuvre par Météo-France.
Cette réforme qui est à l’œuvre, devrait être achevée en fin d'année avec, dès le mois de juillet, des précisions sur le siège et le périmètre des nouveaux services de prévision des crues.
En complément de cette réforme, il faut souligner la création du centre national de prévision des crues de Toulouse. Il est particulièrement dédié aux bassins à réaction rapide, ceux qui sont soumis aux épisodes pluvieux extrêmes, pour lesquels il sert de centre d'appui aux services locaux de prévision des crues.
La loi sur les risques naturels
Alors que la réforme de la prévision des crues devrait permettre de diffuser dans la population des informations plus précises, plus fiables et plus complètes, la loi prévoit des mesures permettant de développer la conscience du risque chez les populations exposées. Il ne suffit pas d'alerter à temps et à bon escient, il faut aussi que la population concernée réagisse correctement. Le risque ne sera jamais supprimé, quels que soient les efforts déployés pour le réduire. Il faut donc développer l'information préventive et apprendre aux personnes exposées aux risques les bons réflexes.
La loi sur les risques contient aussi des dispositions permettant de lutter contre l'érosion en tête de bassin et des dispositions juridiques facilitant, par la création de différentes servitudes, la constitution ou la restauration de zones d'expansion des crues. La loi, pour résoudre les conflits liés au foncier, prévoit ainsi que les collectivités maîtres d'ouvrages puissent instituer une servitude de sur-inondation sur des terrains bordant les rivières.
Enfin, la loi s'attache à donner aux pouvoirs publics des moyens nouveaux de prévention, dans les zones urbaines. Les dispositions prévues conduiront à revenir progressivement sur les situations héritées du passé en matière d'urbanisme. Notamment, la loi prévoit de s'attaquer progressivement à la question des habitations construites avant le PPR pour qui ce dernier ne résout rien. Elle part du constat que les indemnisations versées par les assurances ne suffisent pas pour reconstruire les biens fortement endommagés par les crues ailleurs que sur leur emplacement initial. La loi prévoit donc que le fonds "BARNIER" puisse intervenir en complément des indemnisations versées par les assureurs, afin de financer l'achat d'un terrain hors de la zone dangereuse par les propriétaires des habitations endommagées à plus de 50% de leur valeur.
La loi prévoit aussi que le fonds Barnier contribue au financement des travaux de prévention rendus obligatoires par les PPR approuvés.
Un appel à projet
Un appel à projet, destiné à mobiliser les collectivités locales dans le registre de la prévention des inondations et à instiller de nouvelles méthodes.
Présentation des résultats de l’appel à projets de prévention des inondations
Sur une centaine de projets de bassins ou de sous-bassins, seuls 34 dont la Siagne, ont été retenus pour le financement d'études ou d'actions, en fonction notamment de la qualité des projets. Des critères de sélection étaient fixés afin de faire progresser la méthodologie de la prévention des inondations dans la triple direction :
- de la régulation du débit en amont, au travers de la création ou de la restauration des champs d'expansion des crues ;
- du développement de l'information préventive ;
- et de la réduction de la vulnérabilité.
Un peu plus de 130 M d'euros seront mobilisés par l'Etat dans les quatre années qui viennent. Ils permettront de financer 34 bassins ou sous-bassins expérimentaux pour la mise en oeuvre de méthodes de prévention des inondations permettant la régulation des débits en amont. L'engagement financier de l'Etat représentera un taux d'intervention moyen de 29%.
Si l'on raisonne par bassins, les projets sélectionnés représentent une bonne répartition sur le territoire. Sur les 34 projets retenus, 12, soit plus d'un tiers, sont issus du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, sur lequel l'Etat investira 71 M d'Euros.
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